Assurancedunevie.fr » Assurance classique » Modèle lettre résiliation assurance : les mentions obligatoires

Modèle lettre résiliation assurance : les mentions obligatoires

Les informations à partager pour ce modèle lettre résiliation assurance

Lettre résiliationIl ne suffit pas de mentionner votre envie de quitter cette entreprise, il est nécessaire de respecter quelques conditions pour que l’organisme prenne réellement en compte votre modèle lettre résiliation contrat assurance.

  • Selon la loi, vous êtes libre de résilier dès que vous le souhaitez, mais il faut impérativement attendre la fin de la première année. Dans ce cas, vous n’êtes pas contraint de fournir un motif, mais vous pouvez éventuellement préciser votre motivation.
  • Vous demandez bien sûr le remboursement avec ce modèle lettre résiliation assurance habitation ou ce modèle lettre résiliation assurance auto du trop-perçu si toutefois l’organisme a encaissé la cotisation au cours du mois.
  • Vous devez renseigner vos coordonnées et la référence de votre contrat.
  • Pensez à dater et à signer la lettre.

Le modèle de lettre de résiliation assurance est donc assez simple puisque vous pouvez inscrire l’objet puis informer votre interlocuteur que vous êtes le titulaire du contrat n° XXXX (inscrivez aussi la date de souscription) qui concerne la voiture, la moto, la maison… Deux phrases sont ensuite indispensables :

  • Ce contrat ayant été souscrit il y a plus d’un an, je vous prie de le résilier conformément aux conditions de résiliation mentionnées par l’article L113-15-2 du Code des Assurances.
  • Dans ce modèle lettre résiliation assurance, vous demandez que la résiliation soit prise en compte un mois après la réception de ce courrier.

Existe-t-il des frais supplémentaires ?

Après avoir utilisé ce modèle de lettre résiliation assurance, vous pouvez transmettre le modèle lettre de résiliation assurance via un courrier recommandé à l’adresse mentionnée par l’entreprise. Généralement, il faut cibler le service client, mais certaines enseignes ont un service spécial pour les résiliations.

Lettre résiliation assuranceNe vous trompez pas, car votre modèle de lettre de résiliation de contrat d’assurance pourrait se perdre d’un bureau à un autre et le modèle lettre résiliation assurance ne sera pas pris en compte.

Comme le précise la législation, vous n’avez pas de frais engendrés par ce modèle lettre résiliation assurance loi Chatel 20 jours puisque vous n’êtes pas engagé. Vous pouvez donc quitter l’organisme dès la première année validée.

A la réception de ce modèle lettre de résiliation assurance habitation ou de ce modèle lettre de résiliation assurance auto, la compagnie ne doit pas vous inciter à rester, elle peut éventuellement formuler une offre promotionnelle, mais vous êtes en droit de rompre votre contrat sans frais.

Vous devez seulement régler les cotisations dues jusqu’à la prise en compte de ce modèle de lettre de résiliation d’assurance. Généralement, après ce modèle lettre résiliation assurance habitation, vous recevez une attestation qui vous stipule la fin de votre contrat.

Résilier sa mutuelle grâce à la loi Châtel

Nous avons vu comment résilier une assurance, nous allons voir comment la résiliation d’une mutuelle s’effectue grâce à la loi Châtel. Cette dernière facilite le processus puisqu’il ne faudra qu’un simple courrier envoyé en recommandé avec un accusé de réception.

La loi Châtel permet de résilier un contrat santé uniquement s’il s’agit d’une mutuelle individuelle. Les mutuelles complémentaires d’entreprise, les contrats de santé collectifs, les assurances de groupe ne sont pas compris dans ce processus. Comment cela se déroule ?

  • La mutuelle doit informer son assuré, 15 jours avant la date limite de l’envoi du courrier de résiliation (qui est de 60 jours avant la date anniversaire).
  • Deux mois avant l’échéance du contrat de santé, l’assuré peut réaliser la demande de rompre son contrat de mutuelle.
  • À la date anniversaire, le contrat sera arrêté.

Si la mutuelle a oublié d’envoyer l’échéancier dans les temps, il s’agit d’une erreur. La loi Chatel et les modalités de résiliation sont là pour protéger l’assuré. Il n’aura plus qu’à rédiger une lettre en recommandé avec un accusé de réception pour demander la résiliation de son contrat. Si l’assureur procède de manière implicite à la reconduction tacite du contrat, alors l’assuré peut suivre le même processus pour demander la résiliation du contrat.

Peut-on résilier à tout moment ?

AssuranceIl est important de le préciser : la résiliation d’un contrat de santé ne pourra pas intervenir avant la date anniversaire. C’est lors de cette date qu’il sera possible de respecter le délai de préavis.

Selon les cas de figure, il est envisageable de quitter sa mutuelle sous certaines conditions. On pense à l’adhésion la mutuelle entreprise. Si vous quittez un domicile familial ou vous divorcez de votre compagne, alors vous pourrez rompre, avec les justificatifs demandés, votre complémentaire de santé.

Les frais de santé sont très importants. Il ne faut pas les négliger. Dès que le courrier de la demande de résiliation de contrat est envoyé, il faut se mettre à la recherche d’une nouvelle mutuelle. Il n’est pas nécessaire d’attendre l’émission du certificat de radiation. Dans votre recherche, n’oubliez de prendre en considération tous les soins coûteux, comme l’optique, l’auditif, le dentaire, les hospitalisations, afin de les comparer.

Modèle lettre résiliation assurance : les mentions obligatoires
Rate this post

Nos articles pour vous tenir informé